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Tout savoir sur le mouvement intra-départemental
Le SNALC vous propose un dossier complet répondant à la plupart des questions que se posent les candidats à la mutation intra-académique. Cliquez sur > CE LIEN < pour le consulter.
Les sujets ci-dessous y sont abordés.
- Les textes
- Les participants
- Des lignes de gestion nationales
- Des choix départementaux
- La formulation des vœux
- Les MOB
- Un détrompeur en cas de saisie incorrecte
- Le barème
- La priorité RQTH, les difficultés de santé, les difficultés sociales
- L’ancienneté
- Le départage
- Le recours administratif
- La nécessité de missionner le SNALC
Cliquez sur le département de votre choix
Cliquer vous mènera vers les documents à télécharger pour votre demande de mutation
Le mouvement intra-départemental dans le 1er degré
1. LES TEXTES
La mobilité des personnels enseignants du premier degré est régie par les Lignes Directrices de Gestion (LDG) relatives à la mobilité, parues au BO spécial du 16 novembre 2020. Chaque département possède sa propre circulaire mouvement intra-départemental, s’appuyant sur les LDG nationales et académiques. Un certain nombre de critères comme le barème, le nombre et le type de voeux ou le calendrier obéissent à des déclinaisons départementales. Les informations qui suivent sont donc indicatives et générale. Il est impératif de se référer à la circulaire mouvement de son département ou de son département d’accueil à la rentrée scolaire suivante, en cas de mutation interdépartementale, avant d’émettre des voeux.
2. LES DIFFÉRENTES PHASES
Sortie de la circulaire départementale
La circulaire sort généralement au mois de mars ou avril. Elle présente le calendrier des opérations liées au mouvement, ainsi que la procédure de participation.
Saisie dans l’application MVT1D
A partir d’I-prof, en se rendant sur SIAM et la partie mouvement intra-départemental. Ouverture de l’application MVT1D et des écrans 1 et 2 pour la saisie de vos voeux.
Accusé de réception initial
Les participants reçoivent un accusé de réception sur MVT1D contenant le calcul de leur barème initial au regard des éléments connus par l’administration (ou uniquement leurs voeux selon les départements). A ce stade, pour vérification et surtout en cas d’erreur ou d’omission, l’accompagnement par votre section SNALC est plus que recommandé.
Contestations et annulations
Les participants peuvent contester des éléments de calcul dans un délai imparti. A l’appui de ces contestations il est demandé de joindre par mail toutes les pièces justificatives facilitant l’instruction de la demande et le SNALC vous recommande de mettre votre section académique en copie de vos envois. Il est également possible d’annuler un ou plusieurs voeux, voire sa participation au mouvement.
Accusé de réception final
Les participants reçoivent ensuite leur accusé de réception avec leur barème définitif pour chacun de leurs voeux.
Résultats
Fin juin, les participants ayant obtenu un poste sont nommés à titre définitif. Les autres sont sans affection pour le moment à ce stade.
Appels à candidatures ou appels particuliers
Les postes spécifiques et les postes à profils (direction, spécialisé, PEMF, CPC, etc.) font l’objet d’un appel à candidatures s’ils sont restés non pourvus à l’issue du mouvement principal. Ils sont alors attribués sur dossier, à titre provisoire.
Phases d’ajustement
Fin juin et fin août, voire début septembre, les participants obligatoires restés sans poste jusqu’à présent obtiennent une affectation provisoire
3. QUI PARTICIPE ?
Participation facultative
Vous pouvez participer au mouvement si vous êtes nommé à titre définitif et si vous souhaitez changer de poste.
Participation obligatoire
Vous devez participer au mouvement si vous êtes :
- Professeur des écoles stagiaire en 2020/2021 hors situation de prolongation de droit de stage (maladie, congé maternité).
- PE affecté à titre provisoire durant l’année scolaire en cours.
- PE intégrant le département au 1er septembre 2021 suite à mutation.
- PE ayant annulé sa retraite après le 1er mars 2021.
- PE dont le poste est fermé suite à une mesure de carte scolaire.
- PE qui réintègre une des positions administratives suivantes : congé parental ; disponibilité ; détachement ; poste adapté ; CLD (si aptitude à reprendre au 01-09-2021 validée). La réintégration doit impérativement avoir été enregistrée par les services gestionnaires avant la saisie des voeux.
4. COMMENT PARTICIPER ?
L’accès à l’application MVT1D se fait via I-prof en cliquant sur le lien « Les Services », puis sur le lien « SIAM ». Il faut ensuite cliquer sur l’onglet « phase intra-départementale ».
Après avoir consulté la circulaire départementale et les postes, cliquer sur l’onglet « demande de mutation ». La saisie des voeux s’effectue sur 2 écrans distincts : vos voeux précis sur l’écran 1 (pour tous les participants) et vos voeux de zones infra départementales sur l’écran 2 (pour les participants obligatoires).
Ecran 1 : sélection d’un poste (ou parfois d’un type de poste) sur une école ou commune, secteur, circonscription. Le nombre maximal de voeux est différent selon les départements. Il peut s’agir de voeux précis (école) ou plus larges (commune, secteur, circonscription).
Ecran 2 : réservé aux voeux de zones infra départementales (zones géographiques). Le nombre minimal de voeux de zones infra départementales à saisir est différent selon les départements. Pour chaque zone infra sélectionnée, il faut saisir 1 ou plusieurs MUG (Mouvement Unité de Gestion), correspondant à un type de poste (adjoint, remplaçant, ASH, directeur…).
5. À SAVOIR
- Bien réfléchir aux voeux souhaités.
- Demander le ou les postes que l’on désire vraiment, même si le poste n’apparaît pas vacant.
- Demander des postes du plus précis au plus général dans l’écran 1.
- Veiller à l’ordre des voeux qui ne peut être modifié après la fermeture du serveur et qui peut impacter l’affectation à venir.
- Penser aux points de bonification pour la demande répétée du même premier voeu précis chaque année.
- Surveiller et respecter le calendrier des opérations, jours et heures précises.
Lors des phases d’ajustement, vous êtes nommé à titre provisoire. L’administration prend en considération votre voeu 1 de l’écran 1 comme référence. Néanmoins, vous pouvez être affecté à ce stade hors de vos voeux, pour des nécessités de service.
6. LE BARÈME
Il s’agit d’un barème départemental fixé par l’IA-DASEN. Vous devez consulter les éléments pris en compte pour son calcul dans votre circulaire départementale.
Le barème prend généralement en compte l’ancienneté de service en tant qu’enseignant, des points relatifs aux priorités légales et à l’exercice de fonctions, ainsi que des bonifications éventuelles d’ordre médical, social ou familial.
7. RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS D’AFFECTATION
Fin juin, après les résultats du mouvement intra, tout PE peut former un recours administratif dans un délai de 2 mois s’il n’a pas été muté ou s’il est muté contre sa décision d’affectation sur un poste. Ce recours est formé contre les décisions individuelles défavorables, lorsqu’un PE n’obtient pas d’affectation ou se retrouve affecté hors voeux.
En cas de recours, celui-ci sera discuté entre l’administration et le représentant syndical désigné par l’intéressé.
Les lignes directrices de gestion ministérielles précisent que « l’administration s’assurera que le fonctionnaire a choisi un représentant désigné par une organisation syndicale représentative et que celui-ci a bien été désigné par l’organisation syndicale représentative. »
Dans le cadre de la loi n° 2019- 828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les PE peuvent choisir un représentant du SNALC, organisation syndicale représentative puisque le SNALC est élu au CTMEN, pour les assister. Le SNALC se tient présent pour faire valoir vos droits et vous aider dans vos démarches.