Crise numérique : le point

Les différents services du rectorat et des 8 DSDEN assurent un accueil physique et téléphonique quotidien afin d'accompagner les usagers et les personnels, notamment ceux des personnels nouvellement arrivés dans l'académie, et de répondre au mieux à leurs questions.

Vous pouvez les contacter : 

Rectorat de l'académie de Toulouse : 05 36 25 70 00 - horaires: 8h30 / 17h30

• DSDEN 09 : 05 67 76 52 09 - horaires : 8h30-12h / 13h30-17h
• DSDEN 12 : 05 67 76 54 12 - horaires : 9h-12h / 13h30-17h
• DSDEN 31 : 05 36 25 70 00 - horaires : 8h30/17h30
• DSDEN 32 : 05 67 76 51 32 - horaires : 8h30-12h / 13h30-17h
• DSDEN 46 : 05 67 76 55 46 - horaires : 9h-12h / 14h-17h
• DSDEN 65 : 05 67 76 56 65 - horaires : 8h30-12h / 13h30-17h
• DSDEN 81 : 05 67 76 57 81 - horaires : 8h30-12h / 13h30-17h
• DSDEN 82 : 05 36 25 71 82 - horaires = du lundi au jeudi 8h30-12h / 14h-17h et le vendredi 9h-12h / 14h-17h

Le Congé d’Invalidité Temporaire Imputable au Service est un congé spécifique accordé à un fonctionnaire suite à un accident de service ou une maladie professionnelle, ouvrant droit au maintien de sa rémunération et à la prise en charge des frais médicaux. Il est réglementé par le décret n°86-442 (titre VI bis). Le SNALC vous propose un exemple concret pour mieux cerner les conditions de son octroi.

“En récréation, une balle atterrit sur ma nuque. Une douleur irradie dans le bras.”

Première étape : les lésions doivent être constatées par un certificat médical. Il faut ensuite déclarer l’accident de service à l’administration dans un délai de 15 jours. Une enquête et des expertises sont souvent effectuées afin d’établir l’imputabilité au service. S’il n’y a pas de retour au bout de 4 mois, un CITIS provisoire est mis en place. La vigilance est de mise pour ne pas accumuler des frais médicaux qu’il faudrait rembourser si le CITIS n’était pas octroyé.

“Après quelques mois, la douleur revient. Des examens plus approfondis révèlent une capsulite.”

Dans un premier temps, il faut déclarer une rechute de l’accident de service. Cependant, il est possible que l’étude médicale du dossier aboutisse à la conclusion que la pathologie n’est pas directement liée à l’accident. Rien n’empêche alors de faire une demande de reconnaissance en maladie professionnelle.

La maladie professionnelle, contrairement à l’accident de service, s’inscrit dans la durée. Elle résulte d’une exposition prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession. Pour être reconnue, elle doit soit :

• figurer dans un des tableaux de maladies professionnelles du Code de la sécurité sociale ;
• avoir été causée essentiellement et directement par le travail habituel et être susceptible d’entraîner un taux d’incapacité permanente partielle au moins égale à 25 %.

Le CITIS n’a pas de limite temporelle, il prend fin lorsque l’état de santé permet la reprise du travail et peut être rouvert en cas de rechute.

Le congé de maladie, souvent encore nommé congé de maladie ordinaire, concerne la grande majorité des enseignants au cours de leur carrière. Les modalités et règles de calcul de rémunération sur l’année glissante demeurent parfois floues. Le SNALC vous aide à y voir plus clair.

Lorsqu’un médecin prescrit un arrêt de travail, le PE doit transmettre les volets 2 et 3 dans les deux jours à l’IEN (ou 8 jours en cas d’hospitalisation ou d’impossibilité justifiée, comme celle de consulter un médecin rapidement). Le volet 1, contenant le motif médical, est à conserver afin de garantir le respect du secret médical. Le congé de maladie peut durer jusqu’à un an maximum sur une période de 12 mois glissants à partir du 1er jour d’arrêt. Autrement dit, l’administration comptabilise vos droits sur l’année écoulée et non sur l’année civile ou scolaire

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