Elections professionnelles 2026

 Lors du Conseil Supérieur de l’Éducation du 9 juillet 2026, le SNALC a affirmé son indépendance et son sens des responsabilités. Notre organisation a été la seule à avoir voté en faveur du projet de décret relatif à la protection de la communauté éducative dans les établissements relevant du ministère chargé de l’Éducation nationale.

Plus encore, le SNALC est le seul syndicat à ne pas avoir quitté la séance et à assumer son vote sur ce projet de texte devenu aujourd’hui le Décret n°2026-687 du 28 juillet 2026.

Lorsque le comportement d’un parent fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un membre de la communauté éducative ou compromet gravement le déroulement des activités d’enseignement ou le fonctionnement normal de l’école, le directeur académique des services de l’éducation nationale, saisi par le directeur de l’école, peut, à l’issue d’un dialogue avec les parents de l’élève, demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l’école et à son inscription dans une autre école de la commune ou, lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, dans une école du territoire de cet établissement. Lorsque la commune ne compte qu’une seule école publique, la radiation de l’élève ne peut intervenir que si le maire d’une autre commune accepte de procéder à son inscription dans une école de cette commune. […]

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Le texte relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics sur lequel le SNALC vous alertait fin juin est paru (Décret n° 2026-705). Comme nous le craignions, il consiste principalement en une attaque des droits des agents, malgré quelques points positifs. Le SNALC vous en décrypte les enjeux très concrets.

Une seule évolution positive pour le temps partiel thérapeutique dans ce décret : la possibilité d’y être placé d’emblée pour une période d’un an. Plus de renouvellements d’1 à 3 mois imposés !

Malheureusement, en parallèle, les conditions d’accès sont durcies depuis le 1er août :

• Possibilité de refus de l’administration dès la 1re prescription de temps partiel thérapeutique par le médecin de l’agent, sur avis médical défavorable d’un médecin agréé (contestable devant le conseil médical), ou pour nécessités de service, après un entretien. Ce refus devra être motivé.
• → Jusque-là, la première période était systématiquement accordée et l’administration ne pouvait l’interrompre ou en refuser le renouvellement que sur avis médical. Les nécessités de service ne doivent pas être un prétexte fourre-tout de refus : le SNALC sera vigilant, contactez-nous pour vous accompagner face à votre hiérarchie.
• Instauration d’un délai de 30 jours à partir de la réception de la demande pour statuer (sauf après congé de maladie long : décision au plus tard le jour de la reprise ou du renouvellement).
• → Avec un tel délai, il faut donc anticiper très en amont sa demande. 30 jours ne seront pas tenables à temps complet pour des agents à la santé fragilisée..

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Ce mardi 22 septembre, lors d’un groupe de travail au ministère consacré aux 108 heures, le SNALC a dénoncé le projet de décret modifiant leur organisation. Une fois de plus, l’institution avance masquée pour alourdir la charge de travail des professeurs des écoles.

Un projet de décret envisage de remplacer les durées fixes de trois volets des 108 heures par des fourchettes de temps. Le ministère prétend ainsi vouloir donner de la souplesse à l’organisation actuelle, en laissant croire que le conseil des maîtres décidera de la répartition des heures. Le procédé est grossier.

• Passer de 18 à 30 heures de formation, soit l’équivalent de dix demi-journées, donnera à l’IEN et à l’institution toute latitude pour imposer la fourchette haute de ce volet, en brandissant le « caractère prioritaire ». Le SNALC demande qu’on travaille sur la qualité plutôt que sur la quantité, et que la formation soit choisie plutôt que subie.
• Porter le volet des APC de 36 à 42 heures relève de la même hypocrisie. Officiellement, le directeur en assure la répartition, mais nul doute que, ici et là, la pression de l’IEN s’exercera pour que les 42 heures soient pleinement assurées.
• Réduire de 48 à 36 heures le volet consacré aux réunions avec les parents et au travail en équipe est un non-sens absolu. Ce temps indispensable, incontournable, pour les échanges avec les familles est déjà largement atteint, voire dépassé. Il sera impossible de le réduire. Au contraire, il aurait fallu le renforcer. La perte de confiance, le suivi individuel des élèves, les situations de harcèlement et de maltraitance, les difficultés scolaires, les enquêtes qui touchent à la vie privée des enfants et des familles : tout cela réclame du temps en plus.

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