Le SNALC Toulouse sera de nouveau disponible à partir du 28 août prochain.
Les stagiaires de la rentrée 2024 trouveront ci-dessous les informations de base destinées à préparer leur rentrée.
En cas d'urgence, vous pouvez nous contacter à l'adresse : S3@snalctoulouse.fr
A bientôt et bonnes vacances...
La question de la mobilité professionnelle est de plus en plus présente dans la fonction publique, qui a même recruté des conseillers mobilité-carrière. Le SNALC, via mobi-SNALC[1], accompagne et conseille ses adhérents en la matière depuis longtemps. Il a pu ainsi constater que l’administration, en ne donnant pas d’informations aux agents concernés sur leur droit au reclassement, reportait trop souvent sur eux la responsabilité de leur reconversion.
La reconversion est une transition professionnelle vers un nouveau métier. Or, si tout un chacun, à un moment de sa carrière, peut souhaiter changer de métier, cela peut aussi être une contrainte lorsque des difficultés de santé ne permettent plus d’exercer son métier initial. C’est dans ce dernier cas que l’on parle de reclassement, catégorie spécifique de reconversion suite à une inaptitude pour raison de santé.
Mettre tout en œuvre pour reclasser un agent inapte à ses fonctions est une obligation de l’administration, qui constitue un principe général du droit. Le reclassement doit ainsi être proposé aux agents de la fonction publique ayant épuisé leurs droits à congé de maladie et dont le poste de travail ne peut être adapté. Ils doivent en être informés suite à la reconnaissance d’inaptitude à leurs fonctions sur avis du conseil médical (fonctionnaires) ou du médecin agréé (contractuels).
Pour ce qui concerne les fonctionnaires, ils ont droit à une période préparatoire au reclassement[2] (PPR) d’un an, assimilée à une période de service effectif. En fonction du projet établi avec l’administration, la PPR peut comporter, dans toute administration ou établissement public, des périodes de formation, d’observation et de mise en situation sur un ou plusieurs postes.
Ensuite, le fonctionnaire qui a présenté une demande de reclassement dans un autre corps doit se voir proposer par l’administration plusieurs emplois pouvant être pourvus par la voie du détachement. L’impossibilité pour l’administration de proposer de tels emplois doit faire l’objet d’une décision motivée. Faute de quoi, elle risque d’être annulée par le tribunal administratif.
Faites valoir vos droits grâce au SNALC !
[1] https://snalc.fr/mobi-snalc/
[2] Décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984
Licence professorat des écoles (LPPE) : compte rendu du 4 juin 2024
Étude du cadrage de la licence « professorat des écoles »
Il faut arrêter cette machine infernale tant qu’il est encore temps. Les ministères ne sont clairement pas au point, et n’ont pas réfléchi aux conséquences de leurs propositions. Il a même été dit en fin de réunion qu’il serait intéressant que les organisations favorables à un changement de la place du concours puissent donner leurs propositions concrètes de mise en œuvre, ce jour 4 juin, alors que le texte est soumis au vote en CSA ministériel le 11 !
Le SNALC continue de demander le retrait du point sur la formation initiale programmé pour le CSA ministériel du 11 juin, et un processus de dialogue social qui s’inscrive dans la durée et non bâclé dans l’urgence.
Document du ministère
à télécharger (PDF) : Cadrage de la licence « professorat des écoles »
Les chargés de mission : quésaco ?
Parmi les postes spécifiques, il existe une multitude de postes de chargés de mission. Ils sont placés sous l’autorité de l’IA-DASEN ou d’un IEN auprès duquel ils assurent différents rôles. Ces postes apparaissent lors du mouvement intra-départemental et nécessitent une grande disponibilité.
Le SNALC en définit quelques-uns pour plus de clarté.
Ces différents postes de chargés de mission sont proposés avec un allègement de service allant de la moitié à la totalité du temps de classe. L’exercice des responsabilités s’effectue dans un cadre horaire qui diffère de celui s’appliquant devant élèves. Selon le décret n° 2017-965 du 10 mai 2017, une indemnité peut être allouée aux PE assurant, avec leur accord, une mission particulière soit à l’échelon académique, soit à l’échelon départemental. Les frais de déplacement et les frais de repas peuvent être pris en charge.
Ces postes sont proposés à titre définitif ou à titre provisoire, il faut rester vigilants.
Le SNALC recommande de lire chaque fiche de poste avec la plus grande attention afin de bien identifier les missions, les compétences, les horaires et les indemnités perçues.
Avantages-SNALC : découvrez toutes nos offres
Grâce à l’évolution constante du nombre de ses adhérents, le SNALC a négocié dès 2014 auprès de grands groupes pour obtenir des tarifs attractifs et des offres promotionnelles. Il s’est ainsi doté d’un service inédit au bénéfice exclusif de ses adhérents : AVANTAGES-SNALC.
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Les Écoles Académiques de la Formation Continue (EAFC) ont vocation à s’inscrire dans le cadre du schéma directeur de la formation continue.
Or, le SNALC a constaté que cette dernière dysfonctionne. Il a donc été auditionné sur ce sujet le 11 mars 2024 par l’inspection générale qui a été missionnée pour analyser l’efficacité des EAFC.
Pour le SNALC, les PE sont globalement mal informés des offres de formation des EAFC, en dehors des 18 heures d’animations pédagogiques. La communication faite autour des modalités d’inscription sont souvent confidentielles.
L’offre de formation pose problème : sur le papier, les EAFC doivent permettre « à chaque agent d’être davantage acteur de son parcours de formation sur la base d’un recueil des besoins ». Or, ce dernier est quasi inexistant et les formations peinent parfois – et pour cause – à trouver leur public (« rôles et missions d’une banque centrale » à Bordeaux par exemple). Pour le SNALC, le recueil doit être piloté par les IEN ou les conseillers en ressources humaines et réalisé via des questionnaires ou une page dédiée.
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En 2019, la loi Dussopt, loi n° 2019- 828 du 6 août 2019, a eu pour conséquence la suppression des compétences des CAPD en matière de gestion des carrières et de mobilité. En effet, elles avaient jusqu’alors la prérogative de regard, de contrôle et de vérification des décisions administratives concernant l’avancement, les promotions et les mutations. Désormais, le champ d’action des syndicats siégeant en CAPD est beaucoup plus limité.
Difficile de ne pas voir dans cette réforme profonde du dialogue social, un moyen pour l’administration de limiter le poids des organisations syndicales. Dans l’Éducation nationale, il faut reconnaître que l’objectif a d’abord été atteint ; bon nombre de collègues ont cessé d’adhérer à un syndicat, convaincus que « les syndicats ne servaient plus à rien ».
Mais force est de constater que la manoeuvre s’est quelque peu retournée contre le ministère, qui subit aujourd’hui l’effet pervers de cette loi Dussopt. En effet, suite à la suppression des CAPD relatives aux promotions et au mouvement intra-départemental, le manque d’informations et de transparence autour des décisions administratives a engendré une méfiance grandissante des enseignants à l’égard des décisions de l’institution soupçonnées de manquer d’équité. Dans un contexte tendu par ailleurs par de nombreux facteurs – manque de soutien de la hiérarchie dans des situations problématiques de plus en en plus fréquentes, relations compliquées avec les IEN, injonctions à travailler toujours plus sans compensation, atteintes à la liberté pédagogique –, les professeurs prennent conscience de l’intérêt d’être accompagnés tout au long de leur carrière.
Retrouvez pour chaque département de l'académie les documents du mouvement départemental 2024 en suivant le lien ci-dessous :
La circulaire relative au mesures de cartes scolaires pour la rentrée 2024 est parue.
A lire et à télécharger ci-dessous.