Jean-Rémi GIRARD évoque les sujets abordés dans le cadre des congrès académiques, notamment celui de Toulouse.
Le ministère de l’Éducation nationale vient de publier sa note d’information n°24.04 (1) sur les signalements d’incidents graves dans les école, collèges et lycées publics et privés sous contrat. Même si cette note de la DEPP précise qu’aucun incident grave n’est déclaré dans huit écoles publiques sur dix, le SNALC ne veut pas minimiser la situation.
Depuis 2021, ces incidents graves sont de plus en plus fréquents dans les écoles (de 3% à 4.6%) et notamment dans les écoles élémentaires (de 3.7% à 5.3%). Ils relèvent principalement de l’atteinte aux personnes (89%) avec une augmentation de 2% pour les violences physiques. Celles-ci sont causées par les élèves (61%) mais aussi par les familles (30%) envers les professeurs des écoles, qui sont les principales victimes, que ce soit dans la salle de classe comme dans la cour de récréation.
Le SNALC conseille de remplir une fiche RSST (registre santé sécurité au travail) pour signaler toute situation anormale ou susceptible de porter atteinte soit à son intégrité physique et à sa santé, soit à la sécurité des biens. Cette fiche peut être rédigée avec l’aide du directeur ou de la directrice d’école et complétée par un fait établissement, une information préoccupante au Conseil général, un signalement au procureur de le République, voire le dépôt d’une main courante ou d’une plainte (2) auprès des services de police ou de gendarmerie.
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Pour sauvegarder l’école laïque, pas de discours vains !
« Une chose n’est pas juste parce qu’elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu’elle est juste. » Charles de Montesquieu, Cahiers (posthume).
Il y a tout juste 20 ans était promulguée la Loi du 15 mars 2004 qui encadre le port de signes ou de tenues destiné à manifester une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Après les remous politico-médiatiques suscités par l’affaire des foulards de Creil en 1989, elle a mis fin à 15 ans d’un flou juridique qui a grandement fragilisé l’école laïque en l’exposant à l’entrisme religieux.
Parmi les mesures annoncées lors de sa commémoration, notons la création d’un Conseil des jeunes de la laïcité fin 2024 : « Composé d’élèves volontaires de 2de et de première année de CAP, désignés pour deux ans dans chaque académie par leurs pairs, il pourra apporter ses propres réflexions et contributions et participer ponctuellement aux travaux du Conseil des sages de la laïcité. »
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L’actualité se charge de le rappeler à tout le monde : l’École n’est pas un sanctuaire, et les querelles des hommes y entrent. Elles y entrent d’autant plus facilement qu’élèves et parents pratiquent les réseaux sociaux avec assiduité. Le résultat, objectivé par le ministère lui-même, est sans appel. Les « incidents » sont en hausse, et les personnels sont régulièrement des cibles.
Cela n’empêche pas les mêmes personnels d’être montrés du doigt dès qu’un cas de harcèlement ou une agression d’élève fait la une. « Où sont les adultes ? » s’écriait la ministre de la jeunesse récemment, oubliant un peu vite qu’elle n’est pas membre d’un gouvernement s’étant fait remarquer par une amélioration du taux d’encadrement d’une part ; et d’autre part que les adultes essaient déjà tant bien que mal de maintenir la sécurité dans le collège ou le lycée, et qu’ils n’ont pas la charge des rues adjacentes. La ministre de l’Éducation nationale, plus au fait du réel, a préféré diligenter une enquête de l’inspection générale pour établir les faits. Nul doute qu’on se rendra compte que les collègues ont fait leur travail, mais qu’ils n’ont pas de super-pouvoirs pour faire cesser la violence d’un claquement de doigts.
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En 2019, la loi Dussopt, loi n° 2019- 828 du 6 août 2019, a eu pour conséquence la suppression des compétences des CAPD en matière de gestion des carrières et de mobilité. En effet, elles avaient jusqu’alors la prérogative de regard, de contrôle et de vérification des décisions administratives concernant l’avancement, les promotions et les mutations. Désormais, le champ d’action des syndicats siégeant en CAPD est beaucoup plus limité.
Difficile de ne pas voir dans cette réforme profonde du dialogue social, un moyen pour l’administration de limiter le poids des organisations syndicales. Dans l’Éducation nationale, il faut reconnaître que l’objectif a d’abord été atteint ; bon nombre de collègues ont cessé d’adhérer à un syndicat, convaincus que « les syndicats ne servaient plus à rien ».
Mais force est de constater que la manoeuvre s’est quelque peu retournée contre le ministère, qui subit aujourd’hui l’effet pervers de cette loi Dussopt. En effet, suite à la suppression des CAPD relatives aux promotions et au mouvement intra-départemental, le manque d’informations et de transparence autour des décisions administratives a engendré une méfiance grandissante des enseignants à l’égard des décisions de l’institution soupçonnées de manquer d’équité. Dans un contexte tendu par ailleurs par de nombreux facteurs – manque de soutien de la hiérarchie dans des situations problématiques de plus en en plus fréquentes, relations compliquées avec les IEN, injonctions à travailler toujours plus sans compensation, atteintes à la liberté pédagogique –, les professeurs prennent conscience de l’intérêt d’être accompagnés tout au long de leur carrière.
Retrouvez pour chaque département de l'académie les documents du mouvement départemental 2024 en suivant le lien ci-dessous :
La circulaire relative au mesures de cartes scolaires pour la rentrée 2024 est parue.
A lire et à télécharger ci-dessous.
Depuis le 6 mars 2024, tous les participants au mouvement interdépartemental ont dû recevoir la réponse à leur demande de mutation. Que celle-ci soit favorable ou non, différentes démarches sont à mener.
MUTATION NON ACCORDÉE
Dans le cas d’une décision défavorable, la contestation est possible, dès la réception de l’information par mail dans l’application I-Prof et dans un délai maximum de 2 mois, soit avant le 6 mai 2024, en rédigeant :
Le SNALC, syndicat représentatif élu au Comité Social d’Administration ministériel accompagne et défend les recours pour lequel il est mandaté. Il est donc très important d’indiquer explicitement ce mandat dans la rédaction des recours.
En parallèle d’une contestation, le mouvement complémentaire par exeat-ineat ne doit pas être négligé.
MUTATION ACCORDÉE
Dans le cas d’une décision favorable, la rentrée 2024 se fera dans le département obtenu. Dans cette situation, il est préférable de prendre contact sans attendre avec la section académique du SNALC du département d’accueil, afin d’être informé sur les spécificités du mouvement intra-départemental et accompagné.
Chaque DSDEN publie sa propre circulaire ou son guide mobilité, avec son mode de calcul du barème. Par conséquent, il faut être très vigilant quant à la formulation des vœux, notamment à la prise en compte de priorités légales et de bonifications éventuelles, qui peuvent être différentes d’un département à l’autre.
Il est important de ne pas rester isolé et de contacter le SNALC pour bénéficier de son savoir-faire : premierdegre@snalctoulouse.fr
À la suite d’une décision défavorable au mouvement interdépartemental, il y a la possibilité de participer à la phase complémentaire et de demander un exeat et un ineat, qui sont des mutations interdépartementales organisées par les DSDEN. L’exeat est sollicité pour quitter son département et l’ineat pour en intégrer un nouveau. Le SNALC vous aide à y voir plus clair.
QUELLES SITUATIONS SONT PRIORITAIREMENT RETENUES PAR LES DSDEN ?
Toutes les demandes devront être accompagnées de justificatifs indiqués sur les circulaires départementales.
Attention, la participation au mouvement interdépartemental n’est pas une condition sine qua non pour faire une demande d’exeat-ineat.
Certaines situations tardives ou exceptionnelles (médicales, sociales, changement brutal de situation, etc.) peuvent également attirer l’attention des DSDEN.
COMMENT Y PARTICIPER ?
Chaque DSDEN publiant sa propre circulaire relative aux opérations d’exeat-ineat, s’y référer est essentiel. Les procédures sont départementales.
D’UNE MANIÈRE GÉNÉRALE :
En attendant la réponse à la demande, le SNALC conseille de ne pas négliger de participer à toutes les autres opérations de son département si cela est nécessaire (demande de temps partiel, mouvement intra-départemental, etc.).
Le SNALC vous apportera les informations et les conseils relatifs à cette phase complémentaire : premierdegre@snalctoulouse.fr
En cliquant sur > CE LIEN < vous aboutissez à une page d'information SNALC détaillant les arcanes du mouvement intra départemental.
Visitez aussi notre page MOUVEMENT 24.
Y sont abordés les thèmes ci-dessous :