La proposition de loi visant à créer un statut de fonctionnaire de catégorie B pour les AESH a été rejetée par le Sénat, mercredi 7 janvier 2026.

C’est donc une déception de plus pour ces personnels d’une école inclusive au bord de l’implosion

Madame Marie-Pierre Monier, autrice de la proposition de loi et rapporteuse de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport n’a pas réussi à convaincre la majorité des sénateurs à mettre enfin un terme à la précarité des AESH.

Pourtant, son argumentation en faveur d’une intégration des AESH dans la fonction publique d’État était de qualité : elle a rappelé le rôle essentiel des AESH dans l’école inclusive et leur importance en tant que deuxième métier de l’Éducation nationale, l’urgence de sécuriser leur situation, d’augmenter leur rémunération et de leur donner des possibilités d’évolution de carrière, et enfin la nécessité de les fidéliser et de mieux les former.

Lisez la suite de cet article en cliquant sur > CE LIEN <

Dans notre article du 7 novembre 2025 relatif à l’instruction du ministère de l’Éducation nationale aux recteurs d’appliquer la prescription quadriennale au versement rétroactif des indemnités REP/REP+, nous vous annoncions que le SNALC contesterait cette restriction.

C’est désormais chose faite.

En effet, dans deux décisions en date du 16 juillet 2025, le Conseil d’État a considéré qu’ « eu égard à la nature de leurs missions et aux conditions d’exercice de leurs fonctions, les accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes REP+ et REP sont exposés à des sujétions comparables à celles des personnels titulaires et contractuels bénéficiant de l’indemnité de sujétions en application des décrets du 28 août 2015 et du 29 août 2016 » et que « les circonstances tenant à la particularité [du statut d’AESH] et à leurs conditions de recrutement ne sont pas de nature, étant donné l’objet de l’indemnité instituée par le décret du 28 août 2015, à justifier de les exclure du bénéfice de cette indemnité ».

La Haute juridiction a également retenu que le versement de l’indemnité compensant l’exclusion des AESH du bénéfice des indemnités REP/REP+ jusqu’au 31 décembre 2022 impliquera que « les montants alloués incluront une majoration au titre des intérêts de nature à réparer le retard dans le versement des sommes dues ».

Lisez la suite de cet article en cliquant sur > CE LIEN <