
Régulièrement nous partageons les réponses à des questions concrètes d’AESH, reçues par les délégués SNALC.
Ce mois-ci, les thèmes abordés sont le congé de maladie ordinaire, l’isolement avec un élève en situation de handicap, le RSTT et la démission :
Retrouvez les thèmes déjà abordés dans les « cas concrets » en cliquant sur > CE LIEN <
Le ministère de l’Éducation nationale a publié le 26 mars 2026 un panorama des conditions d’exercice des AESH.
À la rentrée 2024, 134 800 AESH sont en exercice, soit une hausse moyenne de 4,2 % par an depuis 2020. Majoritairement des femmes (94 %), les AESH exercent à 98 % à temps incomplet pour une quotité travaillée moyenne de 63 % d’un temps plein et un salaire mensuel net de 1 030 €. La moyenne d’âge des AESH s’élève à 45,6 ans et 86 % sont titulaires d’un diplôme équivalent au moins au baccalauréat. 64 % exercent en CDI contre seulement 16 % en 2020.
Au printemps 2025, presque la moitié des AESH (49 %) accompagnent 4 élèves ou davantage, soit en pratique 1,6 fois plus d’élèves que notifiés. 72 % se déplacent entre établissements au cours de la journée, 11 % d’entre eux avec des temps de trajet supérieur à 30 minutes.
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Sans développer les conditions d’emploi imposées par l’Éducation nationale et la très grande précarité qu’elles entraînent pour ses personnels contractuels, Édouard Geffray a récemment annoncé au SNALC que le Ministère n’était pas prêt à mettre en œuvre la subrogation au 1er janvier 2027, telle que fixée par l’article 15 du décret 2025-197 du 27 février 2025.
La subrogation permet à l’employeur de continuer à verser la rémunération d’un agent en congé pour raisons de santé (maladie ordinaire, grave maladie, maternité…), tout en percevant directement les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Cette subrogation devait initialement entrer en application le 1er juillet 2025. Qu’a donc bien pu faire le Ministère pendant 18 mois ? Cette incapacité à être opérationnel à la date prévue est d’autant plus incompréhensible que la subrogation existe depuis de nombreuses années pour les assistants d’éducation en CDD et a été appliquée pour de nombreux AESH lorsque ces derniers avaient des CDD conclus par des EPLE. Enfin, non seulement le Ministère n’est pas prêt pour le 1er janvier 2027, mais il est peu probable qu’il le soit d’ici la fin de la prochaine année civile…
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La DEPP (Direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance) du ministère de l’Éducation nationale a publié le 26 mars 2026 un panorama des conditions d’exercice des AESH*.
Le SNALC vous en résume les grandes lignes dans son article :
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Rétroactivité des indemnités REP/REP+ : AED et AESH sacrifiés par une décision du conseil d’état
Dans sa décision du 8 avril 2026, n° 510435, le Conseil d’Etat vient de rejeter le recours d’une organisation syndicale contre l’application de la prescription quadriennale, imposée par le ministère, dans le calcul du montant des indemnités rétroactives et compensatoires REP et REP+ dues aux AESH et aux AED au cours de la période du 01-09-2015 au 31-12-2022.
Le SNALC prend acte avec une grande amertume et un profond sentiment d’injustice de cette décision de la Haute juridiction contre laquelle il n’est dorénavant plus possible d’agir.
Le SNALC a tout mis en œuvre pour soutenir les AESH et les AED dans cette quête de reconnaissance, d’égalité et de justice.
Il leur a fourni un modèle type de recours indemnitaire, il les a informés et guidés dans toutes leurs démarches, il les a aidés à saisir les médiateurs académiques pour leur permettre d’agir par la suite devant la justice, il était en cours de finalisation de requêtes types fournies gracieusement pour saisir les tribunaux administratifs en cas de propositions indemnitaires insatisfaisantes.
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Les AESH peuvent être missionnés pour assister des candidats ayant des aménagements aux examens. Tout élève, qui en a fait la demande auprès de l’autorité compétente et qui a reçu un avis favorable, qu’il soit accompagné ou non le reste de l’année, peut se voir attribuer une aide humaine pour le passage de ses examens écrits et oraux.
La circulaire du 8-12-2020 précise : Constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de la santé invalidant.
Toutefois, il ne faut pas confondre accompagner et surveiller. Les AESH ne doivent jamais être seuls dans une salle d’examens avec un ou plusieurs candidats. Des tâches telles que la préparation des salles d’examens, la surveillance des examens en salle ou dans les couloirs, ou le secrétariat d’examens, ne peuvent en aucun cas leur être assignées car elles ne font pas partie de leurs missions, missions qui sont strictement définies par la circulaire 2017-084 du 3-5-2017.
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Le bulletin de salaire peut être considéré comme un véritable casse-tête.
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