Revue SNALC PE - Mai 2025

En 2019, la loi Dussopt, loi n° 2019- 828 du 6 août 2019, a eu pour conséquence la suppression des compétences des CAPD en matière de gestion des carrières et de mobilité. En effet, elles avaient jusqu’alors la prérogative de regard, de contrôle et de vérification des décisions administratives concernant l’avancement, les promotions et les mutations. Désormais, le champ d’action des syndicats siégeant en CAPD est beaucoup plus limité.

Difficile de ne pas voir dans cette réforme profonde du dialogue social, un moyen pour l’administration de limiter le poids des organisations syndicales. Dans l’Éducation nationale, il faut reconnaître que l’objectif a d’abord été atteint ; bon nombre de collègues ont cessé d’adhérer à un syndicat, convaincus que « les syndicats ne servaient plus à rien ». 

Mais force est de constater que la manoeuvre s’est quelque peu retournée contre le ministère, qui subit aujourd’hui l’effet pervers de cette loi Dussopt. En effet, suite à la suppression des CAPD relatives aux promotions et au mouvement intra-départemental, le manque d’informations et de transparence autour des décisions administratives a engendré une méfiance grandissante des enseignants à l’égard des décisions de l’institution soupçonnées de manquer d’équité. Dans un contexte tendu par ailleurs par de nombreux facteurs – manque de soutien de la hiérarchie dans des situations problématiques de plus en en plus fréquentes, relations compliquées avec les IEN, injonctions à travailler toujours plus sans compensation, atteintes à la liberté pédagogique –, les professeurs prennent conscience de l’intérêt d’être accompagnés tout au long de leur carrière.

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