Évaluation d’école : déduction d’heures actée !
Le Conseil d’évaluation de l’École a publié pour cette rentrée un nouveau “cadre de l’évaluation des écoles” qui marque un tournant, puisqu’il précise enfin explicitement que “pour les professeurs des écoles, la démarche d’évaluation s’inscrit dans les échanges collectifs relevant de leur développement professionnel, menés dans le cadre des 108 h de service qu’ils assurent annuellement en dehors du temps de classe”, ce qui n’était pas le cas jusqu’alors.
En effet, l’année de l’évaluation d’école est particulièrement redoutée car elle est généralement synonyme de dépassement des obligations règlementaires de service.
Cependant, si cette nouvelle disposition a le mérite d’exister, elle est loin d’être idéale : les limites des 108 heures sont déjà bien souvent dépassées, y compris les années sans évaluation d’école.
Malgré cette nouveauté, le SNALC reste opposé aux évaluations d’école qui sont un outil de pilotage des pratiques, au détriment de la liberté pédagogique des professeurs des écoles.
Enfin, le SNALC rappelle que les réunions d’informations syndicales qu’il organise en présentiel ou en visioconférence sont déductibles des 108 heures. Il sera donc désormais possible de demander à son IEN la déduction des heures de RIS des heures relatives à l’évaluation d’école
Les enquêtes de la DEPP ? Obligatoires !
Parmi les mauvaises surprises réservées par l’administration, on trouve les enquêtes de la DEPP, qui astreignent les PE à participer malgré eux à l’évaluation du système éducatif. Le SNALC revient sur les obligations qui incombent aux enseignants sollicités.
Qu’est-ce que la DEPP ?
C’est la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance. Il s’agit du département chargé d’évaluer l’efficacité des politiques publiques menées au sein du ministère de l’Éducation nationale. Pour cela, la DEPP compile des données et produit des rapports afin d’analyser l’efficience des mesures prises. Ses publications sont présentées sur le site Repères et références statistiques.
Les dernières enquêtes de la DEPP concernant l’école primaire
Au niveau de l’école primaire en 2025, l’enquête 1000 écoles organisée au niveau national vise par exemple à documenter les pratiques pédagogiques des enseignants afin d’évaluer leur impact sur les apprentissages des élèves.
Le dispositif 9 panels – quant à lui – suit les trajectoires scolaires des élèves dans le système éducatif pour étudier les facteurs de réussite scolaire, en prenant en compte les transformations des contextes familiaux et scolaires, la progression des acquis cognitifs, mais aussi la confiance en soi ou le sentiment d’efficacité.
Les obligations
La participation aux enquêtes de la DEPP est encadrée par la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques (2) qui précise que « les personnes sont tenues de répondre, avec exactitude, et dans les délais fixés, aux enquêtes statistiques qui sont rendues obligatoires en vertu de l’article 1er bis. »
Concrètement, la participation des écoles et des collègues peut prendre différentes formes :
- Répondre à des questionnaires, renseigner des formulaires ;
- Participer à des conférences ou webinaires à caractère facultatif ou obligatoire.
Les écoles concernées par les enquêtes sont souvent amenées à y participer plusieurs années de suite dans le cadre de suivis de cohortes, sur toute la durée de l’école primaire par exemple. À noter : les données recueillies sont confidentielles et anonymées.
Ces participations obligatoires ne sont pas anodines et engendrent évidemment un surcroît de travail. Le SNALC demande que la charge de travail des enseignants concernés soit reconnue par l’administration et systématiquement décomptée des 108 heures.
Adhérer au SNALC ? Pour quoi faire ?
Christophe GRUSON, secrétaire national du 1er degré - 6 avril 2024
En 2019, la loi Dussopt, loi n° 2019- 828 du 6 août 2019, a eu pour conséquence la suppression des compétences des CAPD en matière de gestion des carrières et de mobilité. En effet, elles avaient jusqu’alors la prérogative de regard, de contrôle et de vérification des décisions administratives concernant l’avancement, les promotions et les mutations. Désormais, le champ d’action des syndicats siégeant en CAPD est beaucoup plus limité.
Difficile de ne pas voir dans cette réforme profonde du dialogue social, un moyen pour l’administration de limiter le poids des organisations syndicales. Dans l’Éducation nationale, il faut reconnaître que l’objectif a d’abord été atteint ; bon nombre de collègues ont cessé d’adhérer à un syndicat, convaincus que « les syndicats ne servaient plus à rien ».
Mais force est de constater que la manoeuvre s’est quelque peu retournée contre le ministère, qui subit aujourd’hui l’effet pervers de cette loi Dussopt. En effet, suite à la suppression des CAPD relatives aux promotions et au mouvement intra-départemental, le manque d’informations et de transparence autour des décisions administratives a engendré une méfiance grandissante des enseignants à l’égard des décisions de l’institution soupçonnées de manquer d’équité. Dans un contexte tendu par ailleurs par de nombreux facteurs – manque de soutien de la hiérarchie dans des situations problématiques de plus en en plus fréquentes, relations compliquées avec les IEN, injonctions à travailler toujours plus sans compensation, atteintes à la liberté pédagogique –, les professeurs prennent conscience de l’intérêt d’être accompagnés tout au long de leur carrière.
