Forfait mobilité durable 2025
Forfait mobilités durables : demandez-le avant le 31 décembre 2025
Afin d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, un « forfait mobilités durables » a été mis en place depuis 2020 dans les trois versants de la fonction publique.
Il assure la prise en charge des frais engagés par vos déplacements entre votre résidence habituelle et votre lieu de travail. Son versement n’est pas automatique, il vous faut en faire la demande en respectant certaines règles.
Voir la circulaire académique ainsi que les modes de déplacements concernés ci-dessous.
Les demandes doivent être effectuées avant le 31 décembre 2025 inclus sur COLIBRIS.
Les enquêtes de la DEPP ? Obligatoires !
Parmi les mauvaises surprises réservées par l’administration, on trouve les enquêtes de la DEPP, qui astreignent les PE à participer malgré eux à l’évaluation du système éducatif. Le SNALC revient sur les obligations qui incombent aux enseignants sollicités.
Qu’est-ce que la DEPP ?
C’est la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance. Il s’agit du département chargé d’évaluer l’efficacité des politiques publiques menées au sein du ministère de l’Éducation nationale. Pour cela, la DEPP compile des données et produit des rapports afin d’analyser l’efficience des mesures prises. Ses publications sont présentées sur le site Repères et références statistiques.
Les dernières enquêtes de la DEPP concernant l’école primaire
Au niveau de l’école primaire en 2025, l’enquête 1000 écoles organisée au niveau national vise par exemple à documenter les pratiques pédagogiques des enseignants afin d’évaluer leur impact sur les apprentissages des élèves.
Le dispositif 9 panels – quant à lui – suit les trajectoires scolaires des élèves dans le système éducatif pour étudier les facteurs de réussite scolaire, en prenant en compte les transformations des contextes familiaux et scolaires, la progression des acquis cognitifs, mais aussi la confiance en soi ou le sentiment d’efficacité.
Les obligations
La participation aux enquêtes de la DEPP est encadrée par la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques (2) qui précise que « les personnes sont tenues de répondre, avec exactitude, et dans les délais fixés, aux enquêtes statistiques qui sont rendues obligatoires en vertu de l’article 1er bis. »
Concrètement, la participation des écoles et des collègues peut prendre différentes formes :
- Répondre à des questionnaires, renseigner des formulaires ;
- Participer à des conférences ou webinaires à caractère facultatif ou obligatoire.
Les écoles concernées par les enquêtes sont souvent amenées à y participer plusieurs années de suite dans le cadre de suivis de cohortes, sur toute la durée de l’école primaire par exemple. À noter : les données recueillies sont confidentielles et anonymées.
Ces participations obligatoires ne sont pas anodines et engendrent évidemment un surcroît de travail. Le SNALC demande que la charge de travail des enseignants concernés soit reconnue par l’administration et systématiquement décomptée des 108 heures.
Formulaires académique
Cliquez sur les énoncés des formulaires
Allocation IUFM
Communiqué du rectorat de Toulouse
L’article 14 de la loi n°91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a prévu que les périodes pendant lesquelles ont été perçues des allocations d’enseignement créées par le décret n° 89-608 du 1er septembre 1989 portant création d’allocations d’enseignement, ainsi que la première année passée en institut universitaire de formation des maîtres en qualité d’allocataire prévue par le décret n° 91-586 du 24 juin 1991 sont prises en compte pour la constitution et la liquidation du droit à pension de retraite, sous réserve de la titularisation dans un corps d’enseignants et dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État.
Le décret 2023-1355 du 28 décembre 2023 portant application de l’article 14 de la loi n°91-715 du 26 juillet 1991 précise les modalités de prise en compte dans la retraite.
La fiche d'information vous permet de vérifier votre éligibilité et de formuler votre demande via le formulaire .
Le formulaire et les pièces justificatives sont à retourner à la Direction des Pensions du Rectorat.
La décision de prise en compte, ou non, des périodes d’allocataires vous sera notifiée après étude de votre dossier.
Allocation IUFM
Circulaires de la cellule coordination paye
Demandez la prise en charge des prestations sociales ci-dessous :
- Supplément Familial de Traitement 2024/2025
- Prise en charge du forfait mobilités durables – Année civile 2024
- Prise en charge partielle des titres d'abonnement 2024/2025
- Avantage en nature logement personnels État 2024
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Formulaires Haute-Garonne
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Formulaires Tarn
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