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Retrouvez pour chaque département de l'académie les documents du mouvement départemental 2024 en suivant le lien ci-dessous :
La date limite de dépôt est fixée au 5 avril 2024. Vous trouverez ci-dessous le circulaire et l'annexe
La circulaire relative aux demandes des départs à la retraite est parue.
Vous pouvez la télécharger et la consulter en cliquant sur le lient ci-dessous :
L’article 14 de la loi n°91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a prévu que les périodes pendant lesquelles ont été perçues des allocations d’enseignement créées par le décret n° 89-608 du 1er septembre 1989 portant création d’allocations d’enseignement, ainsi que la première année passée en institut universitaire de formation des maîtres en qualité d’allocataire prévue par le décret n° 91-586 du 24 juin 1991 sont prises en compte pour la constitution et la liquidation du droit à pension de retraite, sous réserve de la titularisation dans un corps d’enseignants et dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État.
Le décret 2023-1355 du 28 décembre 2023 portant application de l’article 14 de la loi n°91-715 du 26 juillet 1991 précise les modalités de prise en compte dans la retraite.
La fiche d'information vous permet de vérifier votre éligibilité et de formuler votre demande via le formulaire .
Le formulaire et les pièces justificatives sont à retourner à la Direction des Pensions du Rectorat.
La décision de prise en compte, ou non, des périodes d’allocataires vous sera notifiée après étude de votre dossier.
Allocation IUFM
Cliquez sur > CE LIEN < pour vous rendre sur la page du rectorat
Les demandes accompagnées des pièces justificatives éventuelles détaillées en annexe 2 sont à adresser exclusivement à la DSDEN d'origine (à dpe5i@ac-toulouse.fr) via l'annexe 1 de demande dédiée pour le 5 avril 2024, date butoir.
La circulaire pour la candidature CAPPEI (certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive) ainsi que la fiche d’inscription pour l’année 2024-2025.
Site à consulter : https://eduscol.education.fr/1225/devenir-enseignant-specialise
La date limite d’envoi des candidatures à l’IEN et à la chargée de mission continue de la DSDEN (formation-continue31@ac-toulouse.fr) est fixée au 22 mars 2024.
Les demandes sont à formuler du mercredi 31 janvier 2024 au dimanche 31 mars 2024 inclus via ce formulaire en ligne.
Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous :
Les demandes sont à formuler avant le 17/03/2024 pour une première demande et avant le 31/05/2024 pour un renouvellement seulement via ce formulaire en ligne.
Vous pouvez télécharger la circulaire ci-dessous :
Les dossiers de demande d'EXEAT doivent être transmis avant le vendredi 5 avril 2024 à ia81-mouvement@ac-toulouse.fr