Publications & documentation
Vous trouverez sur cette pages des informations à télécharger et susceptibles de vous aider dans le cadre de votre activité professionnelle
Guide du professeur des écoles
Ce guide est peut-être pour vous une occasion de mieux connaître le SNALC, syndicat représentatif que j’ai l’honneur de présider.
Le SNALC est un syndicat de tous les personnels, de l’école au supérieur. Cette vision d’ensemble du système nous tient à coeur, car elle nous permet de défendre les spécificités de chacun sans opposer les personnels entre eux. Nous n’avons rien à gagner à la désunion entre collègues face à une administration qui n’hésite pas à chercher à diviser pour mieux régner.
Le SNALC est un syndicat qui siège au Comité Technique Ministériel, et qui est donc par là même représentatif de tous les personnels, et donc de tous les professeurs des écoles. Il porte votre voix jusqu’en haut du système éducatif et de l’administration, et n’hésite pas à s’investir pour défendre votre cas et faire valoir vos droits.
Le SNALC est un syndicat indépendant. Il ne vit que des cotisations de ses adhérents, et n’a de comptes à rendre à personne sinon à vous. Nous prenons des positions claires, rapidement. Nous n’hésitons pas à consulter directement nos adhérents. Nous défendons les personnels non seulement dans les instances, les réunions et les groupes de travail, mais portons également leur voix dans les grands médias nationaux.
Le SNALC, enfin, est votre syndicat, et cherche à toujours mieux répondre à vos demandes. C’est pourquoi il propose une assistance juridique incluse dans la cotisation, mais aussi le dispositif mobi-SNALC pour vous venir en aide sur les questions de mobilité et de bien-être au travail, ou encore un vrai « comité d’entreprise », que notre employeur a oublié de nous offrir, lui.
J’espère que ce guide vous sera utile, et dans le cas où l’une de vos questions resterait sans réponse, nous sommes à votre disposition, et facilement joignables : premierdegre@snalc.fr
Jean-Rémi Girard - Président du SNALC
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Forfait mobilités durables 2020 : 200 € si...
1. Être agent de l'État
Le dispositif s’adresse aux agents de l’état y compris les agents de droit privé et les agents contractuels relevant des établissements publics de l’état.Le FMD n'est pas applicable aux agents bénéficiant d'un logement de fonction sur leur lieu de travail, d'un véhicule de fonction, d'un transport collectif gratuit, transportés gratuitement par leur employeur.
2. Utiliser un mode transport éligible
Pour le trajet domicile-travail exclusivement :
- covoiturage (covoitureur et covoituré)
- cycle manuel ou à pédalage assisté
Le FMD n'est pas cumulable avec la prise en charge partielle mensuelle des frais d'abonnement de transport.
3. Moduler le forfait
Pour le versement du FMD de 200€, il faut justifier de minimum 100 jours d'utilisation du moyen de locomotion éligible.Le montant et le nombre de jour requis pour bénéficier du FMD est modulé en fonction de la quotité de temps de travail de l'agent, de son temps de présence sur l'année de référence, et doit être partagé entre les employeurs en cas d'employeurs multiples.
4. Déclarer à l'employeur
L'agent éligible doit adresser une déclaration sur l'honneur ( lien avec l’attestation ) à son employeur au plus tard le 31 décembre pour l'année en cours.
Le FMD se rattache à l'année civile et non pas à l'année scolaire.
La déclaration doit certifier l'utilisation du moyen de transport. La preuve de l'utilisation doit être rapportée et conservée par l'agent.
- Covoiturage : relevé de factures / paiement d'une plateforme de covoiturage, attestation sur l'honneur pour le covoiturage hors plateformes, attestation issue du registre de preuve disponible sur http//covoiturages.beta.gouv.fr
- Autres moyens de transport : factures d'achat, d'assurance, d'entretien.
5. Percevoir le FMD
La mise en paiement intervient l'année suivant celle du dépôt de la demande avec la déclaration sur l'honneur et la fourniture des pièces demandées. Le FMD intervient en une fraction, versée à l'occasion de la rémunération de l'agent.
6. Régime particulier au titre de l'année 2020
A titre exceptionnel, pour l’année 2020, les agents peuvent bénéficier à la fois du « forfait mobilités durables » et du versement du « forfait mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d’un abonnement à un service public de location de vélo prévus par le décret du 21 juin 2010 à condition que leur versement intervienne au titre de périodes distinctes.
Un agent peut donc bénéficier à la fois du forfait mobilités durables à partir du 11 mai 2020 et du remboursement partiel des frais de transport public au moins pour la période antérieure au 11 mai 2020. Le montant du forfait mobilités durables et le nombre minimal de jours prévus à l’article 2 sont de ce fait réduits de moitié au titre des déplacements réalisés au cours du présent décret.
Le montant annuel du forfait mobilités durables pour 2020 est donc de 100€ et le nombre minimum de jours d’utilisation du vélo ou du covoiturage nécessaire pour en bénéficier est de 50 à compter du 11 mai 2020. Pour bénéficier de ce forfait au titre de l’année 2020 les agents devront adresser leur attestation sur l’honneur et les pièces justificatives à leur service de gestion avant le 31 décembre 2020.
Le point sur la revalorisation
Lundi 16 novembre, le ministère a adressé aux personnels de l’Éducation nationale un courriel pour expliquer comment serait répartie l’enveloppe de 400 millions d’euros qui lui a été allouée pour l’année 2021.
- Une prime d’attractivité dégressive sera versée aux enseignants, CPE et Psy-EN titulaires entre les échelons 2 et 7, soit 31% des personnels concernés. Elle s’élèvera à 100€ net par mois à l’échelon 2, et à 35,5€ à l’échelon 7.
- La prime d’attractivité dégressive concernera aussi les enseignants contractuels du 1er au 7e niveau, entre 54€ et 27€ par mois.
- Une prime d’équipement informatique sera versée annuellement aux enseignants et aux Psy-EN. Son montant unique s’élèvera à 150€ net par an.
- Le taux d’accès à la hors-classe des enseignants sera porté de 17% à 18% dans chaque corps.
- Une enveloppe de 45 millions d’euros sera consacrée à des mesures catégorielles. Dans cette enveloppe, 21 millions d’euros seront dédiés à la revalorisation des directeurs d’école. L’usage du reste de l’enveloppe, qui devrait servir à revaloriser d’autres corps, n’est pas encore précisé.
Pour en savoir plus lisez la QUINZAINE UNIVERSITAIRE n°1446 BIS MOUVEMENT INTER