Mutation PE : mode d'emploi

En cliquant sur > CE LIEN < vous aboutissez à une page d'information SNALC détaillant les arcanes du mouvement intra départemental.

Y sont abordés les thèmes ci-dessous : 

• Les textes
• Les participants obligatoires ou non obligatoires
• Des lignes de gestion nationales
• Des choix départementaux
• La formulation des vœux
• Le vœu répété
• Les MOB
• Le barème
• La priorité RQTH, les difficultés de santé, les difficultés sociales
• L’ancienneté de poste
• Le départage
• Le recours administratif
• La nécessité de missionner le SNALC

Depuis le 6 mars 2024, tous les participants au mouvement interdépartemental ont dû recevoir la réponse à leur demande de mutation. Que celle-ci soit favorable ou non, différentes démarches sont à mener.

MUTATION NON ACCORDÉE 

Dans le cas d’une décision défavorable, la contestation est possible, dès la réception de l’information par mail dans l’application I-Prof et dans un délai maximum de 2 mois, soit avant le 6 mai 2024, en rédigeant : 

• Un recours gracieux : il est à l’attention de l’IA-DASEN, sous couvert de l’IEN ; 
• Un recours hiérarchique : il est à l’attention de la Direction Générale des Ressources Humaines du ministère, avec copie à l’IA-DASEN, toujours sous couvert de l’IEN. 

Le SNALC, syndicat représentatif élu au Comité Social d’Administration ministériel accompagne et défend les recours pour lequel il est mandaté. Il est donc très important d’indiquer explicitement ce mandat dans la rédaction des recours.

En parallèle d’une contestation, le mouvement complémentaire par exeat-ineat ne doit pas être négligé. 

MUTATION ACCORDÉE 

Dans le cas d’une décision favorable, la rentrée 2024 se fera dans le département obtenu. Dans cette situation, il est préférable de prendre contact sans attendre avec la section académique du SNALC du département d’accueil, afin d’être informé sur les spécificités du mouvement intra-départemental et accompagné. 

Chaque DSDEN publie sa propre circulaire ou son guide mobilité, avec son mode de calcul du barème. Par conséquent, il faut être très vigilant quant à la formulation des vœux, notamment à la prise en compte de priorités légales et de bonifications éventuelles, qui peuvent être différentes d’un département à l’autre.

Il est important de ne pas rester isolé et de contacter le SNALC pour bénéficier de son savoir-faire : premierdegre@snalctoulouse.fr